MENTIONS LÉGALES & POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Dernière mise à jour : 6 mai 2026
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site www.homeetconscience.com les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le site www.homeetconscience.com par l’Utilisateur impliquent acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
ARTICLE 1 . Éditeur du site
Le site www.homeetconscience.com est édité par :
HOME ET CONSCIENCE
- Forme juridique : Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL)
- Capital social : 100,00 €
- Siège social : 5 Les Champs Beuves, 44880 Sautron, France
- SIRET : 907 462 659 00018
- RCS : 907 462 659 R.C.S. Nantes
- N° TVA intracommunautaire : FR54907462659
- Téléphone : 06 60 72 51 18
- E-mail : contact@homeetconscience.com
- Représentée par : Julia Billard, gérante
- Directrice de la publication : Julia Billard
ARTICLE 2 . Hébergeur du site
Le site www.homeetconscience.com est hébergé par :
OVH SAS
- Société par Actions Simplifiée au capital de 10 069 020 €
- RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
- Code APE : 2620Z
- N° TVA intracommunautaire : FR 22 424 761 419
- Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
- Téléphone : 09 72 10 10 07
- Site internet : www.ovhcloud.com
ARTICLE 3 . Accès au site
Le site est accessible 7j/7, 24h/24, sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non, ou nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension des services, l’éditeur ne saurait être tenu responsable.
ARTICLE 4 . Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant le site www.homeetconscience.com (textes, photographies, logos, illustrations, vidéos, plans, croquis, mises en page, charte graphique) est la propriété exclusive de Julia Billard / Home et Conscience, ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation.
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation ou modification de tout ou partie du site, sans autorisation écrite préalable de l’éditeur, est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
Les marques et logos figurant sur le site sont des marques déposées par leurs propriétaires respectifs.
ARTICLE 5 . Protection des données personnelles (RGPD)
5.1 Responsable de traitement
Julia Billard, gérante de l’EURL Home et Conscience, est le responsable de traitement des données personnelles collectées via le site www.homeetconscience.com.
Contact : contact@homeetconscience.com – 06 60 72 51 18
5.2 Données collectées et finalités
Les données personnelles collectées via le formulaire de contact (nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, contenu du message) sont traitées pour les finalités suivantes :
- Répondre aux demandes d’information ou de devis des Utilisateurs ;
- Établir un premier contact commercial dans le cadre d’une prestation envisagée ;
- Assurer le suivi de la relation client.
Des données de navigation (adresse IP anonymisée, pages visitées, durée de visite, type d’appareil) sont également collectées à des fins statistiques, sous réserve du consentement de l’Utilisateur (voir Article 6 . Cookies).
5.3 Base légale du traitement
Le traitement repose sur :
- Le consentement de l’Utilisateur (article 6.1.a du RGPD) pour la mesure d’audience, les cookies non essentiels et les outils de réseaux sociaux ;
- L’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de l’Utilisateur (article 6.1.b du RGPD) pour le formulaire de contact.
5.4 Destinataires et sous-traitants
Les données collectées sont strictement destinées à Julia Billard et ne sont en aucun cas cédées, louées ou vendues à des tiers.
Pour assurer le fonctionnement du site et le traitement des demandes, l’éditeur fait appel aux sous-traitants techniques suivants :
| Sous-traitant | Finalité | Localisation |
|---|---|---|
| OVH SAS | Hébergement du site et de la base de données | France (UE) |
| Google LLC | Mesure d’audience (Google Analytics) et widget d’avis Google | États-Unis |
| Meta Platforms Ireland Ltd / Inc. | Pixel publicitaire Facebook/Instagram | Irlande (UE) / États-Unis |
| Fournisseur de messagerie professionnelle (Google Workspace ou Microsoft) | Réception des messages du formulaire de contact | États-Unis |
5.5 Transferts de données hors Union européenne
Certains sous-traitants (Google, Meta) transfèrent des données vers les États-Unis. Ces transferts sont encadrés par :
- L’adhésion de ces opérateurs au Data Privacy Framework (DPF), mécanisme reconnu par la décision d’adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 ;
- Le cas échéant, par les Clauses Contractuelles Types adoptées par la Commission européenne.
L’Utilisateur est informé de ces transferts et peut les refuser via le module de gestion des cookies.
5.6 Durée de conservation
- Données issues du formulaire de contact (sans suite commerciale) : 3 ans à compter du dernier contact, conformément aux recommandations de la CNIL.
- Données client (relation contractuelle) : durée du contrat, puis archivage 10 ans pour répondre aux obligations légales et comptables.
- Données de mesure d’audience : 13 mois maximum, conformément aux recommandations CNIL.
- Cookies : voir Article 6.
5.7 Droits des Utilisateurs
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, l’Utilisateur dispose des droits suivants :
- Droit d’accès à ses données ;
- Droit de rectification ;
- Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») ;
- Droit à la limitation du traitement ;
- Droit d’opposition au traitement ;
- Droit à la portabilité des données ;
- Droit de retirer son consentement à tout moment ;
- Droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.
Pour exercer ces droits, l’Utilisateur peut adresser sa demande, accompagnée d’un justificatif d’identité :
- par e-mail : contact@homeetconscience.com
- par courrier : Home et Conscience – 5 Les Champs Beuves, 44880 Sautron
Une réponse sera apportée dans un délai maximum d’un mois.
5.8 Réclamation auprès de la CNIL
En cas de désaccord persistant sur le traitement de ses données, l’Utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07 www.cnil.fr Téléphone : 01 53 73 22 22
ARTICLE 6 . Cookies et traceurs
6.1 Définition
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur le terminal de l’Utilisateur (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la visite du site, qui permet d’enregistrer des informations relatives à sa navigation.
6.2 Cookies utilisés sur le site
| Catégorie | Émetteur | Finalité | Durée | Consentement requis |
|---|---|---|---|---|
| Strictement nécessaires | Site / Contact Form 7 | Fonctionnement du site, sécurité, mémorisation des choix de consentement | Session / 6 mois | Non |
| Mesure d’audience | Google Analytics (Google LLC) | Statistiques de fréquentation, analyse du comportement de navigation | 13 mois max | Oui |
| Publicitaires / Réseaux sociaux | Pixel Meta (Facebook/Instagram) | Suivi des conversions, ciblage publicitaire, mesure de campagnes | 13 mois max | Oui |
| Avis et contenus tiers | Widget Avis Google (Google LLC) | Affichage des avis clients Google | Session / 13 mois | Oui |
6.3 Recueil du consentement
Conformément aux lignes directrices de la CNIL et à l’article 82 de la loi Informatique et Libertés modifiée, aucun cookie non strictement nécessaire n’est déposé sans le consentement préalable, libre, éclairé et explicite de l’Utilisateur.
Ce consentement est recueilli via un bandeau de gestion des cookies présent dès la première visite, qui propose, avec une lisibilité équivalente, les options suivantes :
- « Tout accepter »
- « Tout refuser »
- « Personnaliser mes choix »
6.4 Modification et retrait du consentement
L’Utilisateur peut à tout moment :
- Modifier ses choix via le module de gestion des cookies accessible en bas de chaque page du site ;
- Désactiver les cookies via les paramètres de son navigateur (Chrome, Firefox, Safari, Edge…).
La durée de conservation du consentement est de 6 mois maximum, conformément aux recommandations CNIL. Au-delà de ce délai, le bandeau est représenté à l’Utilisateur.
ARTICLE 7 . Responsabilité
L’éditeur s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible.
Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour du site, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires.
L’Utilisateur reconnaît utiliser les informations et outils mis à disposition sous sa responsabilité exclusive.
L’éditeur ne saurait être tenu responsable des contenus des sites tiers vers lesquels des liens hypertextes sont proposés depuis le site.
ARTICLE 8 . Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.611-1 et suivants et R.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige n’ayant pas trouvé de solution amiable préalable, l’Utilisateur consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné par l’éditeur :
ASSOCIATION DES MÉDIATEURS EUROPÉENS — AME CONSO
- Adresse de saisine : 11 Place Dauphine, 75001 Paris
- Téléphone : 09 53 01 02 69
- Site internet : www.mediationconso-ame.com
La saisine du médiateur peut s’effectuer :
- soit en complétant le formulaire en ligne disponible sur www.mediationconso-ame.com ;
- soit par courrier postal adressé à AME CONSO, 11 Place Dauphine, 75001 Paris.
Préalablement à toute saisine du médiateur, l’Utilisateur doit avoir adressé une réclamation écrite à Home et Conscience (par e-mail à contact@homeetconscience.com ou par courrier postal au siège social) et ne pas avoir obtenu de réponse satisfaisante dans un délai raisonnable.
Le recours à la médiation est gratuit pour le consommateur.
L’Utilisateur peut également recourir à la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) accessible à l’adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr
ARTICLE 9 . Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige, et après échec d’une tentative de règlement amiable et de médiation, les tribunaux français seront seuls compétents.
Pour les Utilisateurs professionnels, le tribunal compétent est celui du ressort du siège social de l’éditeur.